Conformité

Effet de levier :

Les opérations sur contrats à terme comportent un degré de risque élevé. Le montant de la marge initiale est faible par rapport à la valeur du contrat à terme, de sorte que les transactions soient « à effet de levier ». Un mouvement de marché relativement petit aura un impact proportionnellement plus important sur les fonds que vous avez déposés ou que vous devrez déposer. Un effet de levier peut être avantageux, mais il peut tout aussi bien être désavantageux. Vous pouvez subir une perte totale des fonds de la marge initiale et des fonds supplémentaires déposés pour maintenir votre position. Si le marché évolue contrairement à votre position ou si les niveaux de marge augmentent, vous devrez peut-être déposer des fonds importants dans un court délai pour maintenir votre position. Si vous ne répondez pas à une demande de fonds supplémentaires dans les délais impartis, votre position peut être liquidée à perte et vous serez responsable de tout déficit qui en résulterait.

Suspension ou restriction des négociations et relations de prix :

Les conditions de marché (par exemple, le manque de liquidité) et/ou le fonctionnement des règles de certains marchés (par exemple, la suspension des négociations dans un contrat ou au cours d'un mois de contrat en raison de limites de prix ou de « coupe-circuits ») peuvent augmenter le risque de perte en rendant la tâche difficile ou impossible d'effectuer des opérations ou de liquider / compenser des positions. Si vous avez vendu des options, cela peut augmenter le risque de perte.

Installations boursières :

La plupart des installiations boursières de négociation électronique et à la criée sont supportés par des systèmes informatisés pour l’acheminement des ordres, l'exécution, l'appariement, l'enregistrement et/ou la compensation des transactions. À l’instar des installations et des systèmes, ils sont exposés aux perturbations et/ou pannes temporaires. Votre capacité à récupérer certaines pertes peut être soumise à des limites de responsabilité imposées par le fournisseur de système, le marché, la chambre de compensation et / les sociétés membres.

Négociation électronique :

La négociation sur un système de négociation électronique peut différer non seulement de la négociation sur un marché à la criée, mais également de la négociation sur d'autres systèmes de négociation électroniques. Effectuer des opérations sur un système de négociation électronique, vous expose à des risques associés au système, notamment une défaillance du matériel et des logiciels. Une défaillance du système peut faire en sorte que votre ordre ne soit pas exécuté conformément à vos instructions ou ne soit pas exécuté du tout. Votre capacité à récupérer certaines pertes, qui sont particulièrement imputables à la négociation sur un marché utilisant un système de négociation électronique, peut être limitée à un montant inférieur à celui de votre perte totale.

La spéculation sur séance est très risquée :

La spéculation sur séance ne convient pas aux personnes disposant de ressources limitées, d’une expérience limitée en matière d’investissement ou de négociation et d’une faible tolérance au risque. Vous devez être prêt à risquer de perdre tous les fonds que vous utilisez pour cette activité de négociation. En particulier, vous ne devriez pas financer les activités de spéculation sur séance avec des fonds d'urgence, des fonds mis de côté à des fins telles que l'éducation ou l'accession à la propriété, ni les fonds nécessaires pour faire face à vos frais de subsistance. En outre, certains éléments de preuve indiquent qu'un investissement inférieur à 50 000 $ entraverait considérablement la capacité d'un spéculateur sur séance de réaliser un profit. Bien entendu, un investissement de 50 000 $ ou plus ne garantit en rien le succès.

Méfiez-vous des prétentions de réalisation de profits importants tirés de la spéculation sur séance :

Vous devez vous méfier des publicités ou autres déclarations qui soulignent le potentiel de profits importants tirés de la spéculation sur séance. La spéculation sur séance peut également entraîner des pertes financières importantes et immédiates. La spéculation sur séance requiert une connaissance approfondie des marchés des valeurs mobilières ainsi que des techniques et stratégies de négociation. Pour tenter de tirer profit de la spéculation sur séance, vous devez concurrencer des négociateurs professionnels agréés employés par des sociétés faisant le commerce des valeurs mobilières. Vous devriez avoir une expérience appropriée avant de vous livrer à la spéculation sur séance.

La spéculation sur séance exige une connaissance approfondie des activités d’une société :

Vous devez être familiarisé avec les pratiques commerciales d'une société faisant le commerce des valeurs mobilières, y compris le fonctionnement de ses systèmes et procédures d'exécution des ordres. Dans certaines conditions de marché, il peut être difficile, voire impossible, de liquider une position rapidement à un prix raisonnable. Cela peut se produire, par exemple, lorsque le marché d'une action chute soudainement ou si les négociations sont interrompues en raison d'événements de presse récents ou d'une activité de négociation inhabituelle. Plus le marché d’un titre est volatil, plus il est probable que des problèmes se posent lors de l'exécution d'une opération. Outre les risques de marché normaux, des pertes en raison de défaillances du système peuvent survenir.

La spéculation sur séance produits des commissions importantes, même si le coût par transaction est faible :

La spéculation sur séance exige une négociation dynamique et vous serez généralement tenu de payer des commissions sur chaque transaction. Le total des commissions quotidiennes que vous payez sur vos transactions ajoutera à vos pertes ou réduira considérablement vos revenus. Par exemple, en supposant qu'une transaction coûte 10 $ et qu’en moyenne 20 opérations par jour sont effectuées, à 260 jours de bourse par an, vous aurez à ce rythme payé 52 000 $ en commissions.

La spéculation sur séance dans le cadre de ventes sur marge ou à découvert peut entraîner des pertes supérieures à votre investissement initial :

Lorsque vous vous livrez à la spéculation sur séance avec des fonds empruntés à une entreprise ou à une autre personne, vous risquez de perdre plus que les fonds que vous aviez initialement placés à risque. Une baisse de la valeur des titres achetés peut vous obliger à fournir des fonds supplémentaires à l'entreprise pour éviter la vente forcée de ces titres ou d'autres titres de votre compte. La vente à découvert dans le cadre de votre stratégie de spéculation sur séance peut également entraîner des pertes extraordinaires, car vous devrez peut-être acheter un titre à un prix très élevé pour couvrir une position à découvert.

Traitement des ordres :

A. Les ordres reçus avant 9 h 30 seront saisis dans la session de préouverture d'un marché dont les heures de négociation sont de 9 h 30 à 16 h, à moins d'indication contraire de l'investisseur.

B. Les ordres reçus après 16 h seront saisis le jour ouvrable suivant la préouverture d'un marché dont les heures de marché sont de 9 h 30 à 16 h, sauf indication contraire de l'investisseur pour exécution sur les marchés après la fermeture.

C. Traitement et acheminement des ordres : Les ordres sont valables entre 9 h 30 et 16 h.  Les ordres reçus après l’ouverture d’un marché seront acheminés vers le marché au meilleur prix disponible grâce à l’utilisation de la technologie d’acheminement intelligent des ordres. Les ordres non exécutés expireront sur le marché où l’ordre a été acheminé pour la dernière fois. Dans l'éventualité où un marché ne serait pas disponible, les ordres seraient réacheminés vers d'autres marchés dans la mesure du possible. Les ordres à la journée transmis avant 16 h sur les marchés utilisant un service après les heures de bourse normales peuvent être exécutés jusqu'à 17 h ce jour-là.

Risque de liquidité moindre :

La liquidité fait référence à la capacité des participants du marché d'acheter et de vendre des titres : en règle générale, plus le nombre d'ordres disponibles sur un marché est important, plus la liquidité est importante. La liquidité est importante, car, avec une liquidité plus importante, les investisseurs peuvent plus facilement acheter ou vendre des titres. Par conséquent, ils sont davantage susceptibles de payer ou de recevoir un prix concurrentiel pour les titres achetés ou vendus. La liquidité peut être inférieure dans les opérations effectuées lors d’heures de négociation prolongées par rapport aux heures de bourse normales. En conséquence, votre ordre pourrait n’être que partiellement exécuté, voire pas du tout.

Risque de volatilité plus élevée :

La volatilité fait référence aux variations de prix que subissent les titres lors de négociations. En règle générale, plus la volatilité d'un titre est élevée, plus son cours fluctue. La volatilité dans les opérations effectuées lors d’heures de négociation prolongées peut être plus importante que celle lors des heures de bourse normales. En conséquence, votre ordre pourrait n’être que partiellement exécuté, voire pas du tout, ou vous pouvez recevoir un prix inférieur lors d’heures de négociation prolongées par rapport aux heures de bourse normales.

Risque de changement de prix :

Les prix des titres négociés lors d’heures de négociation prolongées peuvent ne pas refléter les prix à la fin des heures de bourse normales ou à l’ouverture le lendemain matin. En conséquence, vous pouvez recevoir un prix inférieur lors d’heures de négociation prolongées par rapport aux heures de bourse normales.

Risque de marchés non liés :

Selon le système de négociation aux heures prolongées ou l'heure du jour, les prix affichés sur un système de négociation aux heures prolongées donné peuvent ne pas refléter les prix de systèmes de négociation aux heures prolongées fonctionnant simultanément et négociant les mêmes titres. En conséquence, vous pouvez recevoir un prix inférieur dans un système de négociation aux heures prolongées par rapport à un autre système de négociation aux heures prolongées.

Risque d'annonces de nouvelles :

Normalement, les émetteurs font des annonces susceptibles de toucher le prix de leurs titres après les heures de bourse normales. Par ailleurs, des informations financières importantes sont souvent annoncées en dehors des heures de bourse normales. En cas de négociation aux heures prolongées, ces annonces peuvent survenir au cours des négociations et, si elles sont combinées à une liquidité moindre et à une volatilité accrue, peuvent avoir un effet exagéré et insoutenable sur le prix d'un titre.

Risque d’écarts plus importants :

L’écart correspond à la différence de prix entre le prix auquel vous pouvez acheter un titre et celui auquel vous pouvez le vendre. Une liquidité plus faible et une volatilité accrue dans le cadre de négociations aux heures prolongées peuvent entraîner des écarts plus importants que la normale pour un titre donné.

Canaccord Genuity Direct vous fournit des informations de base sur l'achat de titres sur marge et vous alerter des risques liés à la négociation de titres effectuée dans un compte sur marge. Avant de négocier des titres dans un compte sur marge, vous devriez examiner attentivement l’accord de marge fourni par Canaccord Genuity Direct. Veuillez consulter un représentant de Canaccord Genuity Direct pour toute question ou préoccupation reliées à votre compte sur marge. Lorsque vous achetez des titres, vous pouvez les payer en totalité ou emprunter une partie du prix d'achat auprès de Canaccord Genuity Direct. Si vous choisissez d'emprunter des fonds auprès de Canaccord Genuity Direct, vous devez détenir un compte sur marge. Les titres achetés constituent une garantie de Canaccord Genuity Direct pour le prêt que vous contractez. Si la valeur des titres de votre compte diminue, la valeur de la garantie liée à votre prêt baisse également. Par conséquent, Canaccord Genuity Direct peut prendre des mesures telles que procéder à un appel de marge et/ou vendre des titres dans votre compte afin de maintenir les fonds propres requis dans le compte.

Il est important que vous compreniez parfaitement les risques liés à la négociation de titres sur marge, notamment :

Vous pouvez perdre plus de fonds que vous n'en déposez dans le compte sur marge :

Une baisse de la valeur des titres achetés sur marge peut vous obliger à fournir des fonds supplémentaires à l'entreprise qui vous a consenti le prêt afin d'éviter la vente forcée de ces titres ou d'autres titres de votre compte.

La société peut forcer la vente de titres sur votre compte :

Si les fonds propres de votre compte sont inférieurs aux exigences de la loi en matière de marge de maintien ou aux exigences plus rigoureuses de la société, cette dernière peut vendre les titres de votre compte afin de combler le déficit de marge. Vous serez également responsable de tout manque à gagner sur le compte après une telle vente.

La société peut vendre vos titres sans communiquer avec vous :

Certains investisseurs croient à tort qu’une entreprise doit communiquer avec eux pour qu’un appel de marge soit valide et qu’elle ne peut pas liquider des titres de leurs comptes pour répondre à l’appel, à moins que celle-ci n’ait communiqué avec eux au préalable. Ce n'est pas le cas. La plupart des entreprises tentent d'informer leurs clients des appels de marge, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Toutefois, même si une société a communiqué avec un client et lui a indiqué une date précise à laquelle elle peut respecter un appel de marge, elle peut néanmoins prendre les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts financiers, y compris la vente immédiate des titres sans avis au client.

Vous n'êtes pas autorisé à choisir le titre de votre compte qui doit être liquidé pour répondre à un appel de marge :

Étant donné que les titres constituent une garantie pour le prêt sur marge, la société a le droit de choisir le titre à vendre afin de protéger ses intérêts.

La société peut augmenter ses exigences de marge de maintien « internes » à tout moment :

La société n’est pas tenue de vous donner un préavis écrit. Ces modifications de la politique de la société entrent souvent en vigueur immédiatement et peuvent donner lieu à un appel de marge de maintien. Si vous ne répondez pas à l'appel, le membre peut liquider ou vendre les titres de votre compte.

Vous n’avez pas droit à une prolongation de délai sur un appel de marge :

Bien qu'une prolongation de délai pour respecter les exigences de marge puisse être disponible pour les clients dans certaines conditions, un client n'a pas droit à la prolongation.

Les options comportent des risques et ne conviennent pas à tous les investisseurs. Il est très important que les investisseurs en options connaissent parfaitement les caractéristiques et les risques des options normalisées en lisant attentivement notre « Document d’information pour les options de marché reconnues » ainsi que notre « Contrat de négociation d'options » avant de procéder à la négociation d'options. Ces deux documents sont disponibles auprès de votre représentant Canaccord Genuity Direct. Canaccord Genuity Direct souhaite également informer les investisseurs des risques inhérents à la négociation des stratégies suivantes.

1. Les stratégies haussières comportent un plus grand risque de perte sur les marchés en baisse.
2. Les stratégies neutres comportent un plus grand risque de perte sur des marchés volatils.
3. Les stratégies baissières comportent un plus grand risque de perte sur les marchés en hausse.

L’investisseur doit être informé de nombreux facteurs lorsqu’il négocie des options, notamment les taux d’intérêt, la volatilité, le fractionnement d’actions, des dividendes en actions, des distributions d’actions, des taux de change, etc. Canaccord Genuity Direct doit réduire à un niveau qui est conforme à ces limites tout compte qui dépasse les limites de position applicables. Toute perte résultant de ces mesures relève de la responsabilité exclusive de l'investisseur. En règle générale, l'exercice d'options sur actions dans le cours est automatique à l'expiration si elles ont une valeur dans le cours de 0,01 $ ou plus. Les options sur indices seront automatiquement exercées si elles ont une valeur dans le cours de 0,01 $. Pour toutes les options dont la valeur dans le cours est inférieure à 0,01 $ ou qui ne sont pas dans le cours, il vous incombera de demander un exercice au plus tard à 16 h 15 HNE avant l’expiration du dernier jour de négociation (les options expirent le 3^e vendredi de chaque mois). Nous pouvons exercer toute option sur actions ouverte dont la valeur dans le cours est égale ou supérieure à 0,01 $ à la date d’expiration. Vous êtes obligé de surveiller votre/vos position(s) en options, en particulier à l'approche de la date d'expiration. Si vous exercez une option dans le cours, vous devez disposer de fonds propres suffisants dans votre compte pour répondre aux exigences de marge. Canaccord Genuity Direct peut, à son entière appréciation, réduire ou liquider vos positions sur options antérieures avant la fermeture des bureaux le dernier jour précédant l'exercice, si les fonds propres du compte sont insuffisants pour répondre aux exigences de marge. Les investisseurs ne devraient se livrer qu’à la négociation d’options la mieux adaptée à leur situation financière et à leur expérience en matière d’options et qui prend en compte la conjoncture actuelle du marché. Les ordres ne sont acceptés que de manière non sollicitée. Les investisseurs sont seuls responsables de tous les ordres passés dans leur(s) compte(s) et à leurs propres risques. Canaccord Genuity Direct ne fait aucune recommandation quant aux options ou stratégies d'options. De plus, vos comptes sont acceptés en fonction d’une divulgation intégrale et à la seule appréciation de la société.

Document de divulgation des relations

Canaccord Genuity Direct ne sollicite ni ne recommande d’opérations, ni ne donne de conseils en placement, aux investisseurs dans les titres inscrits à la cote du babillard OTC Bulletin Board, du tableau Pink Sheets ou de CNQ. Toutes les opérations sur ces marchés ne sont acceptées que de manière non sollicitée. Ces types de titres représentent des titres à faible prix de sociétés nouvelles ou petites qui ne sont pas admissibles à la négociation sur les bourses de valeurs nationales NASDAQ, TMX ou TMXV. Les titres inscrits à la cote du tableau OTC Bulletin Board, du tableau Pink Sheets et de CNQ comprennent des émissions d’actions, des bons de souscription, des parts, des certificats de dépôt américains (ADR) nationaux, régionaux et étrangers, des programmes de participation directe et des actions cotées en cents. Les risques inhérents à la négociation de ces titres incluent, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : - La négociation de ces titres peut être très risquée, et peut ne pas vous convenir. - Lors de la négociation de ces titres, vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital investi. Toute déclaration défavorable de la détérioration de la situation financière d'une entreprise ou des nouvelles qui pourraient toucher sa situation financière peuvent entraîner une chute spectaculaire du prix d'un titre. - Des changements fréquents de nom ou de symbole, des fractionnements d'actions et des radiations de la cote ont lieu à l’égard de ces titres. Cela entraîne un risque de conversion. Vous pourriez vendre davantage d’actions que ce que vous pensiez à l’origine. - En règle générale, toutes les actions entrant dans ces catégories ne peuvent faire l'objet d'une marge. Ils ne peuvent pas être achetés sur marge ou servir de garantie contre des prêts sur marge. - Il est possible que des informations de cotation précises, des exécutions immédiates, des rapports d’exécution et la remise d’avis d’exécution légitimes ne soient pas facilement disponibles. - La forte volatilité du marché peut empêcher ou retarder le traitement des ordres. - Ces types de titres sont fréquemment la cible de fraudes ou de manipulations de marché, non seulement en raison de leur prix généralement bas, mais également du fait que les obligations de déclaration pour ces titres sont moins rigoureuses que pour les titres cotés en bourse ou négociés sur NASDAQ et TMX ou TMXV, et en raison de l'absence d’exigences imposées par les bourses. - En raison des volumes de négociation plus faibles à l’égard de nombre de ces titres, il est possible que les ordres ne soient pas exécutés et que les prix actuels soient sensiblement différents de ceux indiqués au moment de la passation de votre ordre. Avant d’effectuer des opérations sur ces types de titres, vous devez prendre en compte vos objectifs de placement, vos ressources financières, votre tolérance au risque et votre expérience. Comme décrit plus haut, les opérations sur les titres inscrits à la cote du OTC Bulletin Board, des Pink Sheets et de CNQ diffèrent considérablement des opérations sur des titres cotés au NASDAQ, au TMX ou au TMXV, et vous pouvez être confronté à un risque de marché plus important. Vous devez vous familiariser avec ces risques avant de négocier de tels titres. Vous devez également prendre le temps de lire attentivement les prospectus disponibles et tous les autres documents déposés, y compris les rapports financiers trimestriels et annuels, d'une entreprise avant de négocier de tels titres.

La divulgation de conflits d’intérêts

Information sur la meilleure exécution

Canaccord Genuity Direct souhaite vous informer des risques potentiels liés à la négociation en ligne et des risques inhérents à la négociation dans une conjoncture de marché extrême. Lorsque vous négociez en ligne, vous devriez savoir que, pendant les périodes de trafic Internet intense, l'accès aux données du compte peut être retardé en raison des limites de capacité des systèmes. De plus, les délais de réponse des systèmes peuvent être touchés défavorablement par les conditions de volatilité accrue du marché, les retards dans l’affichage de cotations, les rendements des systèmes; et d’autres facteurs indépendants de la volonté de Canaccord Genuity Direct, tels que votre système informatique et votre fournisseur de services Internet. Vous pouvez également faire face à des pannes de système ou à des retards causés, entre autres, par des pannes de courant, des erreurs de programmation ou un volume de transactions important. Pendant les périodes de volatilité accrue, vous pouvez subir des pertes de marché sur le prix et le volume d'actions d'un titre particulier lorsque des problèmes de système entraînent une incapacité à passer des ordres d'achat ou de vente. Le risque de perte financière dans les négociations en ligne peut être considérable; par conséquent, vous devriez déterminer si de telles négociations vous conviennent compte tenu de votre situation et de vos ressources financières. En cas de problèmes de capacité du système empêchant nos systèmes de d’acheminement automatisé d’envoyer vos ordres aux centres de marché désignés aux fins d’exécution, nous vous encourageons à communiquer avec notre pupitre de négociation aux fins du traitement manuel de vos ordres. Nous vous remercions de votre patience pendant ces périodes, au cours desquelles notre pupitre de négociation doit répondre à un volume d'appels élevé. Veuillez noter que Canaccord Genuity Direct prend des mesures importantes pour améliorer la capacité et la fiabilité des systèmes; toutefois, vous devriez disposer d’un autre mécanisme pour la négociation de vos titres, y compris une plateforme de rechange chez Canaccord Genuity Direct ou un compte auprès d’une autre maison de courtage en valeurs mobilières. En cas de conjoncture de marché extrême, vous risquez de faire face à des retards dans l'exécution des ordres, car les sociétés de teneurs de marché cesseront temporairement de suivre les normes habituelles d'exécution automatique des ordres et passeront à un processus de traitement manuel des ordres, et/ou réduiront leurs garanties de taille pour chaque titre. Vous pouvez également faire face à des exécutions à des prix nettement inférieurs au prix du marché indiqué ou affiché au moment de la saisie d'un ordre, composer avec un nombre d'actions inférieur au nombre souhaité ou subir des pertes. Pour réduire potentiellement votre risque de recevoir une exécution non conforme au marché, il est judicieux d'utiliser des ordres à cours limité plutôt que des ordres au cours du marché sur un marché en rapide évolution. Toutefois, cette méthode pourrait également ne pas vous garantir une exécution dans les faits.

Un ordre au cours du marché est un ordre d'achat ou de vente d'une quantité donnée d'un titre au meilleur prix possible au moment où l'ordre est reçu sur le marché. Les ordres au cours du marché seront exécutés; cependant, vous ne pouvez pas être sûr du prix. Les cours des actions varient en fonction des conditions actuelles, et ces conditions ne sont pas toujours reflétées sur l'écran de votre ordinateur. Le prix réel auquel votre ordre est exécuté peut être meilleur ou pire que prévu. Un ordre à cours limité est un ordre d'achat ou de vente d'un titre à un prix déterminé ou à un meilleur prix. Votre ordre ne sera pas exécuté à moins que les actions ne soient négociées à ce cours. Passer un ordre à cours limité ne garantit toutefois pas que votre transaction sera exécutée à votre cours limité. Cependant, cela élimine le risque que votre ordre soit exécuté à un prix pire que prévu. Un ordre stop est un ordre d'acheter ou de vendre une action au prix du marché une fois que le prix atteint ou dépasse un prix déterminé, appelé « cours de déclenchement ». Ce type d’ordre est utilisé par les investisseurs qui possèdent une action et veulent s’assurer de la vendre si le cours de l’action commence à chuter. Le cours de déclenchement dont on assortit un ordre de vente stop doit être inférieur au cours acheteur actuel du titre. Les ordres stop relatifs à des émissions volatiles ne vous garantissent pas une exécution au prix stop ou près du prix stop. Une fois déclenché, l’ordre entre en concurrence avec les autres ordres au cours du marché entrants. Les ordres stop peuvent également être passés pour les ordres d’achat. Le prix stop précisé pour un ordre d'achat doit être supérieur au prix de vente actuel. Un ordre stop à cours limité fonctionne comme un ordre stop à une exception majeure près. Une fois que l'ordre est activé (par la négociation d'actions au prix stop ou en franchissant celui-ci), il ne devient pas un ordre au cours de marché. Plutôt, il devient un ordre à cours limité assorti d’un cours limité correspondant à l'ancien prix stop. L'avantage de ce type d’ordre est que vous fixez un prix déterminé auquel votre ordre peut être exécuté. L'inconvénient est que votre ordre peut ne pas être exécuté dans certaines conjonctures de marché rapides. Dans ce cas, votre risque de perte continuera jusqu'au dénouement de la position. Vous devez choisir le type d'ordre le mieux adapté à votre situation et tenant compte des conditions actuelles du marché. Vos ordres ne sont acceptés que de manière non sollicitée. Vous êtes seul responsable de tous les ordres passés dans votre/vos compte(s) et à vos risques et périls. Canaccord Genuity Direct ne formule aucune recommandation concernant un titre ou un produit de valeurs mobilières. De plus, vos comptes sont acceptés en fonction d’une divulgation intégrale et à la seule appréciation de la société.

Canaccord Genuity Direct n'a pas examiné le contenu d'un site Web tiers, lié à son propre site, ni n’est responsable du contenu d'un site Web tiers. Canaccord Genuity Direct fournit à ses utilisateurs des liens vers des sites de tiers uniquement à des fins de commodité et à des fins éducatives ou d’information. En suivant un lien vers un site Web tiers, vous le faites à vos risques et périls et vous reconnaissez avoir quitté le site Web de Canaccord Genuity Direct. Les opinions ou recommandations exprimées sur un site Web tiers ne sont que celles des fournisseurs indépendants et ne représentent en aucun cas les opinions, les recommandations, ni nécessairement les points de vue de Canaccord Genuity Direct. En outre, Canaccord Genuity Direct ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou en matière d’investissement concernant le caractère convenable ou la rentabilité d’un titre ou d’un investissement. Canaccord Genuity Direct ne garantit pas le caractère opportun, l'exactitude ou l'exhaustivité des faits, des documents ou des informations contenues sur les sites Web de tiers. Canaccord Genuity Direct se réserve le droit, à sa seule appréciation, d'ajouter ou de supprimer des liens vers des sites Web tiers en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Les marques de commerce, les logos et les marques de service représentés sur ce site sont ceux de leurs sociétés respectives. Une autorisation a été accordée en vue de leur utilisation. Enfin, les tiers fournisseurs sont des sociétés indépendantes de Canaccord Genuity Direct.

Les messages transmis par courriel sont uniquement à l’intention des destinataires indiqués et pourraient contenir des renseignements privilégiés et confidentiels. Si le lecteur du message transmis par courriel n’en est pas le destinataire indiqué, ou un employé ou mandataire responsable de la remise du message transmis par courriel au destinataire indiqué, ce lecteur est par les présentes mis en garde que tout examen ou transfert à un support papier, ou toute retransmission, copie, diffusion ou autre diffusion du message transmis par courriel est strictement interdit et pourrait être illégal. Si vous avez reçu la communication par courriel par erreur, veuillez nous en aviser immédiatement en répondant au message puis le supprimer de votre ordinateur. Canaccord Genuity Direct se réserve le droit de surveiller toutes les communications transmises par courriel par l’entremise de ses réseaux. Des directives se rapportant à des opérations à conclure et transmises par courriel ne seront pas acceptées. Cet avis ne limite en rien d’autres mises en garde plus restrictives que Canaccord Genuity Direct peut vous avoir transmises.

Les lignes directrices suivantes décrivent les politiques et procédures de Canaccord Genuity Direct pour le traitement des plaintes.

Une « plainte » est réputée inclure un grief présumé mettant en cause Canaccord Genuity Direct ou un employé.

Des exemples de plainte peuvent inclure :

a. toute déclaration écrite, y compris un courrier électronique ou une télécopie, d'un client ou de toute personne agissant pour le compte d'un client;

b. toute déclaration écrite ou verbale de toute personne alléguant : un vol, une fraude, un détournement de fonds ou de valeurs mobilières, une falsification, un recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent), une manipulation de marché, un délit d'initiés, une déclaration inexacte, fausse ou trompeuse ou une négociation non autorisée;

c. toute autre plainte verbale d'un client qui exigera le même traitement qu'une plainte écrite.

Il nous incombe de répondre à vos commentaires de manière efficace et de résoudre toutes les plaintes que vous pourriez avoir concernant vos comptes Canaccord Genuity Direct. Dans la plupart des cas, une plainte peut être résolue par le service à la clientèle ou son responsable. Toutefois, si vous estimez que votre plainte ne peut pas être résolue par le service à la clientèle ou son responsable, veuillez comuniquer avec notre représentant désigné des plaintes (« RDP ») directement à l'adresse suivante :

Le RDP est responsable de l’accusé de réception de votre plainte dans les 5 jours suivant sa réception. La lettre d'accusé de réception comprendra les coordonnées de la personne qui traite votre plainte, un résumé de nos procédures de traitement des plaintes, le délai dans lequel vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse sur le fond à votre plainte, ainsi que les étapes de renvoi à un palier supérieur dont vous disposez en cas d'insatisfaction avec nos résultats d'examen de plainte. La lettre sera également accompagnée de la copie du dépliant intitulé « Dépôt d’une plainte : Guide de l’investisseur » de l’OCRI. La lettre de réponse sur le fond que nous vous avons envoyée comprendra un résumé de votre plainte, une explication de notre enquête, notre décision finale et les options dont vous disposez si vous n'êtes pas satisfait de cette décision.

Canaccord Genuity Direct est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements et du Fonds canadien de protection des épargnants

À compter du 1ᵉʳ juin 2022, en raison d’une modification de la réglementation sur les valeurs mobilières, les courtiers d’exécution d’ordres seulement comme Canaccord Genuity Direct (« CG Direct ») ne pourront pas accepter le paiement des commissions de suivi des fonds communs de placement. Par conséquent, CG Direct n’autorisera plus les achats ou les transferts d’OPC qui paient des commissions de suivi.

Si vous détenez actuellement un fonds commun de placement qui verse des commissions de suivi et qui est assujetti à des frais de rachat avec FAR, CG Direct vous accordera une remise directement dans votre compte.

CG Direct vous créditera un montant en espèces, qui correspond au montant de la commission de suivi que le gestionnaire de fonds d’investissement nous verse. Cette remise sera versée directement à votre compte tant que vous détiendrez votre fonds commun de placement qui verse une commission de suivi dans votre compte CG Direct.

Les remises reçues des fonds communs de placement seront versées à votre compte tous les trimestres et figureront comme un paiement de remise aux courtiers sur votre relevé de fin de mois. Vous pouvez accéder aux informations de votre relevé en sélectionnant l'onglet Activité dans Directfolio→ Documents→ Déclarations.

Si vous avez besoin de plus amples informations concernant les remises des concessionnaires, veuillez contactez notre service à la clientèle par courriel à clientservices@cgdirect.ca ou nous contactez directement au (514) 985-8080 ou 1-866-608-0099.