Politique de confidentialité - Canaccord Genuity

Votre vie privée. Notre engagement.

La présente politique en matière de protection des renseignements personnels décrit comment et pourquoi Corporation Canaccord Genuity et ses sociétés affiliées canadiennes, y compris Services de planification financière et successorale Canaccord Genuity Ltée. (SPFSCGL) (« nous » ou « notre »), protègent et traitent vos renseignements personnels. Dès nos débuts, nous nous sommes engagés à protéger vos renseignements personnels et à faire en sorte que les affaires que vous faites avec nous soient strictement confidentielles. Voici quelques termes importants que nous utilisons dans la présente Politique de confidentialité :

« renseignements personnels » ou « vos renseignements » désignent des renseignements qui concernent une personne et qui peuvent être identifiés.
« vous », « votre » et « vos » désignent vous directement, que vous soyez un client, un client potentiel, un bénéficiaire, un visiteur de site Web ou que vous interagissiez directement avec nous, ou lorsqu’une autre personne nous fournit vos renseignements.

La présente Politique de confidentialité s’applique lorsque vous interagissez avec nous et complète toute autre terme ou entente qui pourrait s’appliquer à votre relation avec nous. Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez les soumettre à notre Responsable de la protection de la vie privée en utilisant les informations fournies à la fin de la présente politique sous la rubrique « Communiquer avec nous ».

Comment nous traitons vos informations personnelles

Types de renseignements que nous recueillons

Le type d’informations personnelles que nous recueillons dépend de divers facteurs, tels que le type de produits ou de services que vous demandez ou utilisez, les obligations légales et réglementaires applicables et la façon par laquelle vous communiquez avec nous. Ces informations comprennent :

Les coordonnées qui nous permettent de communiquer avec vous, comme votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou autre, ou votre nom d’utilisateur sur les médias sociaux.
Des renseignements sur le crédit qui nous permettent d’évaluer votre solvabilité et de gérer nos risques, y compris votre cote de crédit et votre rapport de l’agence d’évaluation du crédit. Nous pouvons également utiliser ces informations pour vérifier votre identité.
Des renseignements sur l’identité qui nous permettent d’établir et de vérifier votre identité, y compris votre identité émise par le gouvernement, votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre profession et vos réponses aux questions de sécurité. De plus, nous sommes tenus d’obtenir votre numéro d’assurance sociale (NAS) lors de l’ouverture d’un compte de placement.
Des données biométriques, comme la mesure des caractéristiques faciales et reconnaissance vocale. Nous pouvons utiliser des renseignements biométriques pour vérifier votre identité.
Des informations financières qui nous permettent de déterminer le caractère approprié des produits ou services, comme les emplois antécédents et financiers, votre revenu, votre valeur nette et vos connaissances et objectifs en matière de placement.
Des informations transactionnelles sur vos comptes et sur la façon dont vous utilisez différents produits ou services, comme l’historique des opérations.
Des renseignements sur la santé et le mode de vie, y compris les antécédents en matière de santé familiale, les activités personnelles, les comportements et les choix de mode de vie, qui nous aident à évaluer votre admissibilité aux produits d’assurance vie, à calculer les taux de prime appropriés, à administrer l’assurance et à régler les demandes de règlement.
Les informations que vous fournissez sur d’autres personnes. Il peut s'agir de renseignements sur des bénéficiaires ou des conjoints assurés, des conjoints de fait ou des personnes à charge en vertu d'un produit d'assurance ou d'un régime enregistré. Il peut aussi s'agir de renseignements sur un utilisateur autorisé de votre compte. Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous supposerons que vous avez le pouvoir de fournir ces renseignements et que vous avez obtenu son consentement à leur collecte, à leur utilisation et à leur partage aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Des renseignements sur vos activités en ligne, comme votre adresse IP et la façon dont vous utilisez notre application ou notre site Web, qui sont obtenus dans le cadre de vos interactions en ligne avec nous. Voir « Interagir avec nous en ligne » ci-dessous pour plus de détails.

Où nous recueillons ces informations

La plupart des renseignements que nous recueillons proviennent directement de vous. Toutefois, nous pouvons recueillir vos renseignements auprès d’autres sources. Ces autres sources sont les suivantes :

d’autres clients ou partenaires d’affaires qui fournissent des références
organismes gouvernementaux, autorités chargées de l’application de la loi, autorités fiscales, autorités de réglementation, organismes de prévention de la fraude
d’autres institutions financières, comme votre banque ou une autre institution financière, pour transférer des fonds ou des titres
bureaux de crédit, comme Equifax ou TransUnion
assureurs, lorsque nous vous aidons à obtenir une couverture d’assurance ou à gérer vos polices d’assurance et vos besoins
les personnes autorisées par la loi à agir en votre nom, par exemple en vertu d’une procuration ou mandat
les personnes dont vous nous communiquez leurs informations, comme une personne de confiance
les autres tiers avec lesquels nous pouvons interagir dans le cadre de la gestion d’une succession, comme les bénéficiaires ou les fiduciaires d’une succession

Comment et pourquoi nous traitons vos renseignements

Nous recueillons et utilisons vos renseignements pour :

Vérifiez votre identité
Communiquer et gérer notre relation avec vous
Fournir nos produits et services et les personnaliser pour atteindre vos objectifs
Évaluer votre solvabilité
Gérer et évaluer nos activités et les risques
Formation du personnel
Pour vous et nous protéger contre les erreurs, les fraudes et les utilisations non autorisées, et enquêter sur les inconduites potentielles
Pour mieux vous comprendre et comprendre vos objectifs afin que nous puissions vous offrir et vous recommander des produits et services qui répondent à vos besoins
Effectuer des analyses internes pour cerner les tendances, améliorer ou élaborer de nouveaux produits et services et informer sur la façon de nos activités commerciales
Évaluer les opérations commerciales, comme l’achat ou la vente de la totalité ou d’une partie d’une entreprise ou de ses actifs
Protéger nos biens, nos intérêts et nos droits juridiques
Respecter les exigences légales et réglementaires

Pour réaliser ces activités, nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés ainsi qu’avec des tiers qui fournissent des services en notre nom. Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour :

Soutenir nos opérations commerciales internes (comme nos fonctions de conformité et de ressources humaines)
Vérifiez votre identité, notamment au moyen de données biométriques
Aider à la réalisation des fonctions informatiques, comme l’exploitation et la protection de notre site Web, de notre portail client, de nos applications et d’autres actifs informatiques
Améliorer notre capacité de communiquer et de gérer notre relation avec vous
Aider à identifier les produits et services qui pourraient vous intéresser
Obtenir des conseils et des services professionnels, par exemple auprès d’avocats ou de comptables

Interagir avec nous en ligne

Nous utilisons certaines technologies et certains outils de suivi sur notre site Web et notre application, tels que les fichiers de témoin (cookies). Les fichiers de témoin sont des extraits de données stockées par un navigateur Web (par exemple, Chrome, Safari ou Firefox). Nous utilisons également des pixels, des balises, des services d’analyse Web et d’autres technologies. Ces outils nous renseignent sur l’utilisation que vous faites de notre site Web et de notre application. Ces renseignements nous aident à exploiter, à améliorer et à protéger notre site Web et notre application. Nous, et les tiers que nous autorisons, pouvons utiliser ces outils pour suivre les publicités avec lesquelles vous interagissez sur notre site Web et sur les sites web des entreprises qui nous aident à faire de la publicité. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour les analyses de données et création de rapports pour en apprendre davantage sur vos interactions avec nous et/ou pour faire la promotion de nos produits et services. Vous pouvez consulter notre Politique en matière de témoins de navigation sur notre site Web et y gérer vos préférences en matière de témoins de navigation.

Lorsque vous utilisez notre application, nous pouvons collecter des informations techniques sur votre utilisation de l’application et de votre appareil. L'information sur l'appareil peut comprendre l'identification de l'appareil et le type de système d'exploitation utilisé. La capacité d’accéder à certains renseignements personnels peut être gérée au moyen des paramètres de votre appareil et des paramètres de votre application. Le soutien de votre appareil contiendra des instructions sur la façon de gérer ces autorisations.

Divulgation de vos informations

Nous pouvons communiquer vos renseignements dans les circonstances suivantes :

aux sociétés de fonds ou aux autres émetteurs de produits de placement ou de titres dans lesquels vous investissez
aux assureurs, lorsque nous vous aidons à obtenir une couverture d’assurance ou à gérer vos polices d’assurance et vos besoins. La Politique de confidentialité de l’assureur contiendra des détails sur la façon dont il traite vos renseignements personnels
aux institutions financières relativement à nos produits et services, par exemple lorsque nous transférons des fonds de votre ou vers votre compte bancaire ainsi de votre ou vers votre compte de courtage, ou lorsque nous transférons votre compte de courtage à un autre courtier
aux bénéficiaires, exécuteurs testamentaires, fiduciaires ou représentants successoraux, syndics de faillite et autres parties semblables dans le cadre de la prestation de nos services de gestion de succession ou de patrimoine
à des personnes de confiance, à des mandataires (ou à des personnes autorisées à agir en votre nom), à des autorités de réglementation ou à des autorités chargées de l’application de la loi pour prévenir l’exploitation financière ou toute autre activité non autorisée ou enquêter sur celles-ci
aux organismes gouvernementaux, aux autorités de réglementation, aux organismes d’autoréglementation, aux marchés réglementés ou aux organismes d’application de la loi afin de se conformer aux exigences légales, de prévenir la fraude et les autres activités illégales et de répondre aux demandes d’information que nous jugeons légitimes
Toute autre personne ou organisation avec vos instructions ou votre consentement

Nos pratiques en matière de protection de la vie privée

Comment protéger vos renseignements

Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques visant à protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés. Seul le personnel autorisé a accès à vos renseignements. Nos procédures et nos systèmes sont conçus pour protéger vos informations contre les erreurs, les pertes et les accès non autorisés. Nous avons également des politiques sur la destruction et la conservation de vos renseignements (voir « Destruction et conservation » ci-après) et sur le traitement des questions et des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels (voir « Vos droits » et « Communiquer avec nous » ci-après). Il incombe à chacun de nos employés de préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels ils ont accès. Comme condition d’emploi, nos employés sont tenus de signer une entente de confidentialité les liant à cette responsabilité. Nous ne conservons vos renseignements que tant que les règles et règlements applicables l’exigent et nous surveillons notre conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels.

Stockage international

Nous sommes une organisation mondiale qui compte des sociétés affiliées et des fournisseurs de services au Canada et dans d’autres pays. Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser, stocker ou accéder à vos renseignements dans n’importe quelle région du Canada et d’autres pays. Ces pays peuvent comprendre les États-Unis, le Royaume-Uni, les États européens ou d’autres. Nous prenons des mesures pour protéger vos informations où qu’elles soient traitées. Toutefois, comme au Canada, nous et nos fournisseurs de services pouvons divulguer vos renseignements en réponse à des demandes valides faites par des gouvernements, des organismes de réglementation, des tribunaux et des autorités chargées de l’application de la loi dans ces autres régions.

Destruction et conservation

Nous ne conservons vos renseignements que tant que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Nous avons des procédures pour nous aider à déterminer la durée appropriée de conservation de vos renseignements. La durée de conservation des renseignements dépend du produit ou du service, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles nous les utilisons. Cette période peut se prolonger au-delà de la fin de votre relation avec nous dans certaines circonstances, notamment :

lorsque nous avons besoin de vos renseignements pour répondre à des questions qui pourraient survenir ultérieurement;
à des fins légales et réglementaires, et
à titre de mesures de sécurité et à des fins de système de modélisation commerciale.

Nous avons des procédures pour guider ce que nous faisons lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements à ces fins. Nous pouvons la détruire, la supprimer, l’effacer ou la convertir en une forme anonyme.

Vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous si vous avez des questions sur la durée de conservation de vos renseignements.

Décisions automatisées

Dans certains cas, nous pouvons utiliser la technologie pour prendre des décisions automatisées sur vous en temps réel. Lorsque cela se produit, nous pouvons vous aviser à l’avance de la décision, par exemple pendant le processus d’intégration du client, certaines décisions peuvent être automatisées. Nous vous indiquerons également comment vous pouvez communiquer avec nous pour en apprendre davantage sur le processus décisionnel automatisé, mais vous pouvez toujours communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les renseignements fournis ci-dessous si vous avez des questions.

Vos choix et droits en matière de protection de la vie privée

Vos choix

Sous réserve d’exigences légales, commerciales ou contractuelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au partage d’informations en nous adressant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait limiter ou empêcher la firme de vous fournir des produits et des services précis ou de continuer à vous les fournir. Par exemple, si vous décidez de ne pas nous fournir votre NAS, nous ne pourrons vous fournir aucun produit pour lequel la collecte d’un NAS est exigée par la loi.

Voici d’autres options qui vous appartient, incluant :

Désabonnement de courriels de marketing ou de promotion
Gérer vos préférences en matière de témoins (voir « Interagir avec nous en ligne » ci-dessus)
Nous informer de vos autres préférences en matière de communication, en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels ou, s’il y a lieu, avec votre conseiller en placement ou votre conseiller en assurances de Canaccord Genuity

Dans certaines circonstances, votre consentement ne peut être retiré. Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement lorsque notre collecte, notre utilisation et notre partage sont permis ou exigés par la loi, sont requis pour nous assurer que nous avons des renseignements exacts et à jour à votre sujet, comme votre adresse actuelle, ou sont nécessaires pour gérer notre entreprise, y compris le partage de renseignements lorsque nous cédons nos droits à des tiers pour des opérations commerciales.

Vos droits

En plus d’exercer vos choix en matière de protection des renseignements personnels ci-dessus, vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels ou de les corriger, poser des questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou déposer une plainte, en utilisant les renseignements fournis à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-dessous. Notre Responsable de la protection des renseignements personnels examinera votre question, votre demande ou votre plainte et vous répondra au besoin.

Veuillez noter que vous pourriez être tenu de vérifier votre identité avant que nous vous donnions accès à vos renseignements personnels.

Communiquer avec nous

Pour soumettre une demande d’accès ou de correction, exercer vos choix en matière de protection des renseignements personnels, poser une question ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les renseignements suivants :

Corporation Canaccord Genuity
A/S : Responsable de la protection des renseignements personnels
40 rue Temperance
Toronto, Ontario
M5H 0B4
Privacy@cgf.com

Sites web de tiers

Sur ce site Web, Canaccord Genuity peut fournir des liens vers d’autres sites Web de tiers. Vous devez savoir que Canaccord Genuity n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et, par conséquent, nous ne pouvons garantir que le contrôleur du site Web respectif respectera votre vie privée de la même façon que Canaccord Genuity. Vous devriez faire preuve de prudence en examinant le site Web en question et en y regardant les renseignements personnels.

Mises à jour de cette politique

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 31 janvier 2024 et peut être mise à jour périodiquement pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous vous encourageons vivement à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques.