Planification successorale pour les familles : Avez-vous envisagé l’utilisation d’une fiducie?

Le transfert de biens aux membres de sa famille après un décès n’est pas toujours simple. Le divorce, le remariage et les enfants issus de plus d’un mariage peuvent complexifier le processus. On souhaite parfois garder certains biens importants dans la famille, comme une propriété familiale transmise de génération en génération. On peut également avoir des préoccupations quant à la façon dont les actifs seront gérés par certains bénéficiaires pour assurer un legs durable.

La fiducie compte parmi les outils de protection et de transfert des biens qui permettent aux familles de relever ces défis avec succès. Elle peut vous amener à mieux définir la manière dont vous souhaitez que votre patrimoine continue d’aider les personnes qui vous tiennent à cœur.

On perçoit souvent à tort les fiducies comme un outil offert uniquement aux familles fortunées qui détiennent des avoirs complexes. En réalité, les fiducies offrent de nombreux avantages aux familles dont le patrimoine est plus modeste. Bien qu’une fiducie puisse être établie du vivant d’une personne, connue sous le nom de « fiducie entre vifs », et qu’elle puisse offrir divers avantages pour la planification du patrimoine, nous abordons ici la planification successorale au moyen d’une « fiducie testamentaire », qui est généralement établie par testament. Après le décès, certains actifs (comme une part de la succession) sont transférés à la fiducie testamentaire selon les directives précisées dans le testament, et seront gérés par un fiduciaire au profit du bénéficiaire désigné.

Voici quelques situations courantes pour lesquelles une fiducie testamentaire peut constituer un outil précieux de planification successorale pour les familles :

1. Vous faites partie d’une famille reconstituée. Si vous vous êtes remarié, mais que vous souhaitez subvenir aux besoins d’enfants issus d’une relation antérieure, une fiducie testamentaire au profit du conjoint peut vous aider à faire en sorte que vos biens soient répartis comme vous l’aviez prévu. Dans le cas d’un second mariage, sans fiducie au profit du conjoint, les biens qui seraient transférés à votre conjoint à votre décès seraient distribués aux bénéficiaires nommés dans le testament de votre conjoint. Une fiducie au profit du conjoint est habituellement établie pour la durée de vie du conjoint survivant. Les actifs sont détenus dans la fiducie et peuvent être utilisés par le conjoint survivant conformément aux modalités de celle-ci. Une fois que le conjoint survivant est décédé, les biens restants peuvent être distribués selon les modalités que vous précisez, par exemple, à vos enfants issus d’un mariage précédent.
   
   
2. Vos bénéficiaires auront besoin de soutien. Une fiducie testamentaire peut aider à fournir du soutien continu aux bénéficiaires à charge, ainsi qu’à ceux qui ne sont pas financièrement responsables ou qui ont besoin d’aide pour gérer des actifs. Les fiducies sont souvent établies au profit d’enfants mineurs. Dans ce cas, le fiduciaire gère les fonds au nom du mineur jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de la majorité ou jusqu’à une date ultérieure. Dans d’autres situations, il peut être avantageux de garder un contrôle sur les distributions, par exemple lorsqu’un conjoint n’a pas un sens aigu des finances ou lorsque des personnes à charge ne sont peut-être pas financièrement responsables. Le fiduciaire aurait un pouvoir discrétionnaire dans l’administration des fonds et contrôlerait le moment et le montant de la distribution au bénéficiaire.
   
   
3. Vous souhaitez protéger les biens hérités d’un bénéficiaire contre une rupture potentielle du mariage. Dans bien des cas, les parents peuvent souhaiter transmettre un bien familial important, comme un chalet ou une entreprise familiale, et veiller à ce que ce bien reste dans la famille. Étant donné le coût élevé de nombreux chalets, et compte tenu de la valeur potentielle d’une entreprise familiale, des préoccupations peuvent survenir quant au transfert des biens familiaux à la prochaine génération en cas de rupture du mariage du bénéficiaire. La fiducie testamentaire peut permettre le transfert de ces biens tout en protégeant vos enfants contre la division de leur part en raison de réclamations de l’ancien conjoint du bénéficiaire ou de réclamations de créanciers éventuels.
   
   
4. Vous avez un enfant handicapé. Pour ceux qui ont des enfants handicapés, une fiducie admissible pour personne handicapée peut être établie au profit d’un enfant handicapé, qui peut également bénéficier de certains avantages fiscaux. Même si les taux d’imposition progressifs pour d’autres types de fiducies testamentaires ont été éliminés par le gouvernement fédéral en 2016 et que ces fiducies sont maintenant imposées au taux marginal le plus élevé, une fiducie admissible pour personne handicapée peut tout de même bénéficier des taux d’imposition progressifs. Plus important encore, la fiducie peut contribuer à assurer la sécurité financière future de l’enfant. Pour qu’une fiducie soit admissible à titre de fiducie admissible pour personne handicapée, au moins un bénéficiaire de la fiducie doit recevoir le crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées et choisir de traiter la fiducie comme une fiducie admissible pour personne handicapée.
   
   

Protéger votre patrimoine

Le transfert d’un héritage à des membres de la famille implique la planification, la structuration et la mise en œuvre d’un plan successoral qui tienne compte de la façon dont vous souhaitez protéger et transférer vos actifs. La fiducie testamentaire peut être un outil précieux pour vous aider à faire en sorte que vos dernières volontés soient respectées à cet égard. Toutefois, nous vous recommandons de consulter à l’avance des spécialistes juridiques et fiscaux pour bien comprendre les coûts, les exigences administratives, les incidences fiscales éventuelles et la conservation continue associés à l’établissement et le maintien d’une fiducie.

_{Remarque : Les coûts supplémentaires peuvent comprendre les frais de comptabilité et d’administration de la fiducie, ainsi que les frais d’homologation pendant le règlement de la succession si les actifs passent maintenant par la succession. La plupart des fiducies canadiennes seront assujetties à des exigences accrues en matière de déclaration à compter de l’année d’imposition 2022, y compris la production d’une déclaration de revenus, même lorsqu’elles n’ont réalisé aucun revenu imposable.}