Politique de confidentialité

• Vue d'ensemble
• Nos principes en matière de protection de la confidentialité
• Questions, commentaires et plaintes

Protection de la vie privée au Canada

La présente politique en matière de protection de la confidentialité a été élaborée de sorte à satisfaire aux normes de conformité établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et de la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, auparavant le « projet de loi C 6 » et le projet de loi 38, Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique portent essentiellement sur l'équilibre. D'une part, ils respectent le droit à la vie privée d'une personne et, d'autre part, ils reconnaissent le droit des industries et des organisations à réunir des renseignements personnels, à les utiliser et à les communiquer

Ces lois sont fondées sur les Dix principes établis par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Ces principes traitent des modalités selon lesquelles les organisations doivent réunir les renseignements personnels, les utiliser et les communiquer. Ils traitent également du droit d'une personne à accéder à ses renseignements personnels et de celui de les faire modifier dans les cas appropriés.

Afin de régir les pratiques de ressort provincial des entreprises en matière de traitement de l'information, chaque province a été encouragée à adopter une loi très semblable à celle de l'administration fédérale. Au fur et à mesure que les provinces adopteront des lois analogues, les entreprises en activité à l'intérieur d'une province seront assujetties aux dispositions de leur loi provinciale plutôt qu'à celle de la loi fédérale. Cela dit, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques continuera de régir le commerce transfrontalier, interprovincial et international. Depuis le 1er janvier 2004, la plupart des entreprises, peu importe leur taille, qui réunissent des renseignements personnels, les utilisent et les communiquent dans le cadre de leurs activités commerciales, sont assujetties aux dispositions de cette loi. Pour en savoir davantage sur ces lois, veuillez consulter le site Web officiel du Comissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le commissariat à la protection de la confidentialité de votre province.

Vue d'ensemble

Corporation Canaccord Genuity et ses filiales (ci-après « Canaccord »), un des volets importants de notre engagement consiste à vous offrir l'excellence en matière de service est notre respect de votre droit à la confidentialité. Depuis notre établissement, en 1950, nous sommes demeurés engagés à préserver la sécurité de vos renseignements personnels et les transactions qui interviennent entre nous sont effectuées sous le sceau de la confidentialité la plus stricte qui soit. Comme c'est le cas dans toute entreprise, la protection des renseignements personnels est certes importante, mais, dans le domaine des services financiers, elle est essentielle. Notre engagement constant au respect et à la protection des renseignements personnels et de la confidentialité de nos clients, dont les propriétaires uniques, les associés, est communiqué dans notre Énoncé de confidentialité. Nous tenions à ce que vous sachiez, en termes simples, pourquoi nous vous demandons vos renseignements personnels, comment nous les utilisons pour nouer une relation avec vous, et pour la maintenir, comment nous préservons la confidentialité de vos renseignements personnels et comment vous pouvez vous informer à propos de ces renseignements.

Le maintien de la confidentialité des renseignements personnels et des opérations des clients sous la plus stricte confidentialité qui soit est une des pierres angulaires des activités de Canaccord. Canaccord offre un large éventail de services financiers dont des services bancaires, de l'assurance, des produits et des solutions en matière de financement des entreprises, des régimes enregistrés, des opérations de détail et de la gestion du patrimoine. Cet éventail de produits et de services continue de s'élargir, tout comme les technologies que nous utilisons continuent de changer. Cela dit, peu importe dans quelle mesure nos activités évoluent, nous protégerons toujours la confidentialité de vos renseignements. Les politiques et les procédures que nous mettons en œuvre à cette fin sont en vigueur à l'échelle de Canaccord tout entière.

Dans les pages suivantes, nous décrivons ces politiques et ces procédures et nous précisons comment nous les appliquons, de sorte que vous contrôlez la manière dont nous réunissons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.

Nos principes en matière de protection de la confidentialité

La présente politique en matière de protection de la confidentialité a été élaborée de sorte à satisfaire aux normes de conformité établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et de la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, auparavant le « projet de loi C 6 » et le projet de loi 38, Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique portent essentiellement sur l'équilibre. D'une part, ils respectent le droit à la vie privée d'une personne et, d'autre part, ils reconnaissent le droit des industries et des organisations à réunir des renseignements personnels, à les utiliser et à les communiquer.

Ces lois sont fondées sur les Dix principes établis par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Ces principes traitent des modalités selon lesquelles les organisations doivent réunir les renseignements personnels, les utiliser et les communiquer. Ils traitent également du droit d'une personne d'accéder à ses renseignements personnels et de celui de les faire modifier dans les cas appropriés.

Afin de régir les pratiques de ressort provincial des entreprises en matière de traitement de l'information, chaque province a été encouragée à adopter une loi très semblable à celle de l'administration fédérale. Au fur et à mesure que les provinces adopteront des lois analogues, les entreprises en activité à l'intérieur d'une province seront assujetties aux dispositions de leur loi provinciale plutôt qu'à celle de la loi fédérale. Cela dit, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques continuera de régir le commerce transfrontalier, interprovincial et international. Depuis le 1er janvier 2004, la plupart des entreprises, peu importe leur taille, qui réunissent des renseignements personnels, les utilisent et les communiquent dans le cadre de leurs activités commerciales sont assujetties aux dispositions de cette loi. Pour en savoir davantage sur ces lois, veuillez consulter le site Web officiel du Comissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le commissariat à la protection de la confidentialité de votre province.

Questions, Commentaires et plaintes

Corporation Canaccord Genuity et ses filiales (ci-après « Canaccord »), un des volets importants de notre engagement consiste à vous offrir l'excellence en matière de service est notre respect de votre droit à la confidentialité. Depuis notre établissement, en 1950, nous sommes demeurés engagés à préserver la sécurité de vos renseignements personnels et les transactions qui interviennent entre nous sont effectuées sous le sceau de la confidentialité la plus stricte qui soit. Comme c'est le cas dans toute entreprise, la protection des renseignements personnels est certes importante, mais, dans le domaine des services financiers, elle est essentielle. Notre engagement constant au respect et à la protection des renseignements personnels et de la confidentialité de nos clients, dont les propriétaires uniques, les associés, est communiqué dans notre Énoncé de confidentialité. Nous tenions à ce que vous sachiez, en termes simples, pourquoi nous vous demandons vos renseignements personnels, comment nous les utilisons pour nouer une relation avec vous, et pour la maintenir, comment nous préservons la confidentialité de vos renseignements personnels et comment vous pouvez vous informer à propos de ces renseignements.

Le maintien de la confidentialité des renseignements personnels et des opérations des clients sous la plus stricte confidentialité qui soit est une des pierres angulaires des activités de Canaccord. Canaccord offre un large éventail de services financiers dont des services bancaires, de l'assurance, des produits et des solutions en matière de financement des entreprises, des régimes enregistrés, des opérations de détail et de la gestion du patrimoine. Cet éventail de produits et de services continue de s'élargir, tout comme les technologies que nous utilisons continuent de changer. Cela dit, peu importe dans quelle mesure nos activités évoluent, nous protégerons toujours la confidentialité de vos renseignements. Les politiques et les procédures que nous mettons en œuvre à cette fin sont en vigueur à l'échelle de Canaccord tout entière.