Outre les déclarations indiquées ici, Canaccord Genuity applique les politiques ci-dessous et communique les renseignements suivants :
Énoncé sur les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et d’application des sanctions
La Corporation Canaccord Genuity s’engage à se conformer aux mesures canadiennes de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et le financement des activités terroristes et d’application des sanctions, ainsi qu’à respecter les objectifs de ces mesures. Relevant de la responsabilité de notre chef de la lutte contre le blanchiment d’argent, notre programme de LBA, qui a pour objectif de nous permettre de nous conformer aux mesures applicables et d’éviter l’utilisation de nos produits et services aux fins de blanchiment d’argent, de financement d’activités terroristes et d’exécution d’activités visées par des sanctions, comprend les volets suivants, avec des politiques à l’appui de chacun d’entre eux :
- Supervision par le conseil et la haute direction;
- Évaluation des risques et mesures d’atténuation;
- Élaboration de politiques et de procédures documentées;
- Vérification de l’identité des clients;
- Surveillance continue;
- Vérification des clients et des opérations en fonction de listes de surveillance pertinentes;
- Déclaration réglementaire;
- Formation des membres du personnel de la Corporation Canaccord Genuity et de toute autre personne agissant en son nom;
- Évaluations et vérifications indépendantes de l’efficacité du programme de LBA;
- Tenue et conservation des dossiers.
Le programme de lutte contre le blanchiment d’argent est régulièrement évalué, mis à jour et amélioré de manière à tenir compte des changements apportés aux activités de la Corporation Canaccord Genuity et aux mesures législatives applicables.
Information sur la meilleure exécution
Information sur la meilleure exécution
Information sur la meilleure exécution (avec suivi des modifications)
La déclaration relative à l’appariement des opérations conformément à la Norme canadienne 24-101 SUR L’APPARIEMENT ET LE RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES (clientèle de la Corporation Canaccord Genuity)
Veuillez lire notre lettre d’attestation.
Politique de protection des renseignements personnels (clientèle de la Corporation Canaccord Genuity)
En tant que membre de la clientèle de Canaccord Genuity, vous nous avez confié votre actif et vos données personnelles et financières. Nous comprenons que votre relation avec nous se fonde sur la confiance et que vous vous attendez à ce que nous agissions dans votre intérêt fondamental en faisant preuve de responsabilité. Comme vos données personnelles et financières sont confidentielles, nous respectons les normes les plus élevées en ce qui a trait à leur utilisation et leur protection.
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels non disponibles au public à partir des sources suivantes :
- Les renseignements dont vous nous faites part dans les demandes d’ouverture de compte ou d’autres formulaires, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de sécurité sociale ou d’assurance sociale, vos revenus, vos actifs et vos objectifs d’investissement;
- Des renseignements sur vos opérations avec nous, nos sociétés affiliées ou d’autres personnes, comme vos numéros de compte et vos soldes, vos activités d’investissement, etc.;
- Des renseignements provenant d’employeurs qui font appel à nos services à titre d’intermédiaire pour la gestion de leurs programmes d’avantages sociaux.
Nous avons adopté des politiques et des procédures raisonnablement conçues pour garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements relatifs aux clients, y compris en ce qui concerne les renseignements sur le consommateur. En outre, ces politiques et procédures sont conçues pour empêcher tout accès non autorisé aux dossiers et aux renseignements de la clientèle et toute utilisation non autorisée de ceux-ci susceptible d’entraîner un préjudice ou un désagrément important.
Nous utilisons les renseignements indiqués ci-haut pour gérer votre compte. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels non accessibles au public uniquement pour fournir un service ou effectuer une opération que vous avez demandée ou autorisée ou pour respecter les exigences et les autorisations des lois et des normes du secteur qui s’appliquent à nous (mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, déclaration réglementaire, etc.)
Seuls les membres de notre personnel qui ont besoin de consulter vos renseignements personnels non accessibles au public pour vous offrir des produits et des services ont accès à ces renseignements. Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels non accessibles au public. Nous conservons les renseignements personnels tant qu’ils demeurent nécessaires pour gérer les produits et les services utilisés par les clients et leur offrir de nouveaux produits ou services au besoin et pendant une période raisonnable par la suite, ou pour répondre à toute exigence juridique. Nous devons également respecter les normes du secteur en matière de conservation des dossiers. Une fois que nous n’avons plus besoin de conserver vos données, nous déchiquetons ou supprimons vos documents, ou nous effectuons leur dépersonnalisation. Nos politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels continuent à s’appliquer à vos renseignements même si votre compte n’est plus actif.
Pour votre protection, nous vous recommandons de ne pas communiquer les renseignements relatifs à votre compte à qui que ce soit. Si vous prenez connaissance de toute activité suspecte associée à votre compte, veuillez nous faire part de vos préoccupations à l’adresse privacy@canaccord.com.
Comme nos décisions sont souvent fondées sur les renseignements de votre compte, ceux-ci doivent être exacts et actualisés. À titre de client, vous pouvez consulter les renseignements dans nos dossiers et, au besoin, les mettre à jour, les corriger ou les supprimer s’ils sont désuets. Nous vous encourageons à rectifier les erreurs dès que vous les constatez. Malgré nos meilleurs efforts, des erreurs peuvent parfois se produire. Si vous relevez des renseignements incorrects ou obsolètes dans vos dossiers, nous effectuerons les modifications appropriées et vous fournirons une copie des documents corrigés. Au besoin, nous ferons part de ces modifications à d’autres parties qui auraient pu recevoir des renseignements incorrects par inadvertance.
Nous traitons rapidement les demandes de renseignements et nous y répondons toujours dans les 30 jours. Si nous devons prolonger le délai de traitement ou refuser votre demande, nous vous indiquerons le motif, sous réserve de toute restriction légale, et nous vous aviserons du nouveau délai, des motifs de la prorogation et de vos droits en vertu de la législation applicable concernant la prorogation.
Il se peut que nous vous avisions périodiquement de changements apportés à nos politiques et à nos procédures en matière de protection des renseignements personnels et aux présentes modalités, selon les exigences de la loi.
À Canaccord Genuity, nous sommes fiers de la confiance que vous nous accordez. Nous continuerons de nous en montrer dignes en veillant à la sécurité et à la confidentialité de vos renseignements personnels non accessibles au public.
La Corporation Canaccord Genuity a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels qui supervise la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, y compris les politiques, le règlement des différends, la formation et les communications qui s’y rapportent. Ses constatations sont communiquées à notre conseil d’administration et à notre haute direction. Voici les instructions pour communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :
Au Canada, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, Martin Stead, par courriel à l’adresse privacy@canaccord.com ou par la poste à Financière Canaccord Inc., C.P. 10337, Pacific Centre, 2200 – 609, rue Granville, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1H2.
Cliquez ici pour consulter la politique de traitement et d’exécution des ordres (VERSION ANGLAISE)
Cliquez ici pour consulter la politique de traitement et d’exécution des ordres (VERSION FRANÇAISE)
Sommaire de la politique sur les conflits d’intérêts pour les clients institutionnels
Sommaire de la politique sur les conflits d’intérêts pour les clients institutionnels (version française)
Politique d’accessibilité aux services à la clientèle
La Corporation Canaccord Genuity (« Canaccord ») s’engage à exceller au service de tous ses clients, y compris les clients handicapés, tout en gardant à l’esprit les principes d’indépendance, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances.
Multi-Year Accessibility Plan (anglais)/Plan d’action pluriannuel en matière d’accessibilité (français)
Dispositifs d’assistance
Canaccord veillera à ce que les membres de son personnel et ses mandataires soient au fait des divers dispositifs d’assistance que les clients handicapés peuvent utiliser pour accéder à nos services et installations et reçoivent une formation connexe.
Animaux d’assistance
Nous accueillons les clients handicapés et leur animal d’assistance. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les parties de nos locaux ouvertes au public.
Personnes de soutien
Un client handicapé accompagné par une personne de soutien peut se faire accompagner par cette personne dans nos locaux.
Interruptions de service
Canaccord doit aviser la clientèle en cas d’interruption prévue ou imprévue de tout service offert à la clientèle ou du fonctionnement de toute installation utilisée par celle-ci. Les avis doivent expliquer le motif et la durée prévue de l’interruption et décrire les installations ou services de rechange, le cas échéant.
Ces avis doivent être placés à toutes les entrées publiques, à tous les comptoirs de service situés dans les locaux et, au besoin, sur les sites Web de Canaccord et dans les messages téléphoniques sortants.
Formation
Canaccord offre à tous les employés une formation sur sa politique d’accessibilité au service à la clientèle. Cette formation comprend :
- un survol de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des exigences de la norme de service à la clientèle;
- le plan de Canaccord visant à fournir un service accessible à la clientèle;
- la façon d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps;
- la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
- les mesures à prendre si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux biens et services de Canaccord.
Les employés reçoivent cette formation dès que possible après leur date d’embauche, au plus tard 90 jours après la date de leur entrée en fonction, et la suivent à nouveau dès que des changements sont apportés aux politiques, aux procédures et aux pratiques applicables.
Tous les documents requis en vertu des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle seront offerts sur demande, sous réserve des lois sur la protection des renseignements personnels. Le personnel de Canaccord doit présenter le document ou les renseignements contenus dans celui-ci à une personne handicapée dans un format qui tient compte de son handicap.
Processus de rétroaction
Canaccord s’engage à fournir un service de haute qualité à l’ensemble de ses clients. Les clients peuvent fournir en toute confidentialité leurs commentaires concernant la prestation de services aux personnes handicapées par téléphone, en personne, par écrit, sous forme électronique ou par d’autres moyens.
Courriel :
Ressources humaines de Canaccord [canaccordhr@canaccord.com]
Poste ou messagerie :
Canaccord Genuity Corp.
Ressources humaines
609 rue Granville, bureau 2200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1H2
Téléphone :
1-800-663-1899 (demandez à parler à un représentant des ressources humaines)
Télécopieur :
604-601-5977