La protection des renseignements personnels au Canada

La présente politique en matière de protection des renseignements personnels vise à respecter les normes de conformité établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, le Code type pour la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) de la Colombie-Britannique. La LPRPDE, anciennement appelée projet de loi C-6, et la LPRP, appelée projet de loi 38, portent essentiellement sur l'atteinte d'un juste équilibre. D'une part, elles respectent le droit de chacun à la protection de ses renseignements personnels et, d'autre part, elles reconnaissent le besoin de l'industrie et des organisations de recueillir, d'utiliser et de communiquer des renseignements personnels.

Ces lois reposent sur les dix principes établis par le Code type pour la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Ces principes définissent la façon dont les organisations devraient recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels. Ils portent aussi sur le droit de chacun d'avoir accès à ses renseignements personnels et de les faire modifier, s'il y a lieu.

Afin de régir les pratiques commerciales en matière de gestion de l'information sur son territoire, chaque province a été incitée à adopter une loi considérablement similaire à la LPRPDE. Au fur et à mesure que les provinces adopteront une loi similaire, les organisations exerçant des activités commerciales dans une province seront assujetties aux dispositions de la loi provinciale, plutôt qu'à celle de la loi fédérale. Toutefois, la LPRPDE continuera de réglementer le commerce transfrontalier, interprovincial et international. Le 1er janvier 2004, la plupart des organisations, quelle que soit leur taille, qui recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels dans le cours de leurs activités commerciales, deviendront assujetties aux dispositions de la LPRPDE. Pour obtenir plus d'information sur ces lois, visitez le site officiel du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (http://www.priv.gc.ca/index_f.cfm) ou le Commissariat à la protection de la vie privée de votre province.

Vue d'ensemble

Chez Canaccord Genuity Corp. et ses filiales (ci-après « Canaccord »), notre respect envers votre droit à la protection des renseignements personnels constitue une part importante de notre engagement à vous fournir un service d'excellence. Depuis notre création en 1950, nous nous engageons à assurer la sécurité de vos renseignements et la confidentialité des activités que vous effectuez avec nous. Quel que soit le secteur d'activité, il est important d'assurer la protection des renseignements personnels; dans les services financiers, c'est essentiel. Notre engagement soutenu à respecter et à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de nos clients, y compris ceux des propriétaires uniques et des particuliers faisant affaire en partenariat, figure ici dans notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Nous voulons que vous sachiez clairement pourquoi nous vous demandons vos renseignements personnels, comment nous les utilisons pour établir et maintenir votre relation avec nous, comment nous assurons la confidentialité de vos renseignements personnels et comment vous pouvez vous informer sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Le maintien de la confidentialité des renseignements et des affaires de nos clients est la pierre angulaire des activités de Canaccord. Nous offrons à nos clients un vaste éventail de services financiers, y compris des services bancaires, de l'assurance, des produits et des solutions de financement d'entreprises, des régimes enregistrés, du commerce de détail et de la gestion de patrimoine. Cette gamme de produits et de services ne cesse de croître, et la technologie que nous utilisons continue de changer. Cependant, peu importe l'ampleur de l'évolution de nos activités, nous assurerons toujours la protection de vos renseignements personnels. Nos politiques et les procédures que nous mettons en pratique afin de protéger vos renseignements personnels sont en place dans toute l'organisation de Canaccord.

Dans les pages qui suivent, nous décrivons ces politiques et procédures et comment nous les mettons en pratique, de sorte que vous puissiez contrôler comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements.

Nos principes en matière de protection des renseignements personnels

Dans le cadre de nos principes en matière de protection des renseignements personnels, « Canaccord » signifie : Financière Canaccord Inc., de même que toutes ses filiales et ses divisions en acitivité, dont : Corporation Canaccord Genuity, Canaccord Genuity Limited, Canaccord Genuity Inc., Canaccord Wealth Management (USA) Inc., Services de planification successorale Canaccord Ltée, Canaccord International Ltd., et Les Services de correspondants Pinnacle.

Canaccord s'est toujours engagée à assurer l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et de votre information financière, et continuera de le faire. Dans le cadre de cet engagement, nous avons établi des principes en matière de protection des renseignements personnels qui régissent notre utilisation de l'information sur les clients. Canaccord vous invite à passer en revue nos principes, lesquels reposent sur les valeurs énoncées dans le Code type pour la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et dans la LPRPDE du Canada.

 

Principe 1 - Responsabilité
Principe 2 - Détermination des fins de la collecte 
Principe 3 - Consentement
Principe 4 - Limitation de la collecte
Principe 5 - Restrictions sur l'utilisation, la divulgation et la conservation
Principe 6 - Exactitude
Principe 7 - Mesures de sécurité
Principe 8 - Transparence
Principe 9 - Accessibilité
Principe 10 - Règlement des plaintes et demandes des clients

Protéger vos renseignements personnels, cela signifie que :

• nous assurons la confidentialité de l'information à votre sujet et des activités que vous exercez avec nous;
• nous ne vendons pas vos renseignements;
• vous contrôlez comment nous obtenons, utilisons et communiquons l'information vous concernant;
• vous avez accès aux renseignements que nous avons sur vous;
• nous respectons votre vie privée lorsque nous commercialisons nos produits et nos services.

Principe 1 - Responsabilité

Nous surveillons notre conformité aux politiques de Canaccord en matière de protection des renseignements personnels
Nous avons mis en place des procédures pour aider nos employés à mettre en pratique les politiques de Canaccord en matière de protection des renseignements personnels. Nos vérificateurs internes assurent régulièrement la surveillance de la mise en pratique de ces politiques et font rapport à un comité du conseil d'administration.

Principe 2 - Détermination des fins de la collecte

Nos politiques en matière de protection des renseignements personnels protègent tous nos clients

Lorsque vous devenez client de Canaccord et chaque fois que vous demandez un nouveau produit ou service, nous vous avisons qu'en plus de votre nom, de votre adresse et de votre numéro de téléphone, nous avons besoin d'information pour :

• établir votre identité;
• vous protéger et nous protéger contre les erreurs et la fraude;
• comprendre vos besoins et votre admissibilité aux produits et aux services;
• vous recommander des produits et des services répondant à vos besoins;
• vous fournir un service sans interruption;
• nous conformer aux exigences législatives et réglementaires.

L'information essentielle pour répondre à la plupart des demandes financières et des demandes d'ouverture de compte comprend en général votre nom, une adresse physique et une adresse postale, votre numéro de téléphone, des renseignements financiers, le nom de votre banque, votre numéro d'assurance sociale et votre adresse de courriel. Il se peut que nous vérifiions certains des renseignements que vous nous donnez, auprès de votre employeur ou de votre référence bancaire. Il se peut aussi que nous vous offrions d'autres produits qui, à notre avis, pourraient répondre à vos besoins.

À l'ouverture d'un compte portant intérêt ou d'un compte de placement, diverses exigences réglementaires s'appliquent. La Loi de l'impôt sur le revenu et la réglementation en matière de valeurs mobilières exigent que nous vous demandions votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance. La convention fiscale signée avec les États-Unis exige une déclaration de citoyenneté et un numéro de sécurité sociale (s'il y a lieu). La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme (projet de loi C-17) fédérale exige que nous vérifiions l'identité de nos clients au moyen d'un permis de conduire, d'une carte d'assurance-maladie provinciale (si ce type d'utilisation n'est pas interdit par la loi provinciale applicable), un passeport ou tout dossier similaire, ou encore au moyen d'un compte détenu dans une banque canadienne reconnue.

La présentation de certaines pièces d'identité, tel un permis de conduire, bien que nécessaire en vertu des exigences en matière d'identification de la loi fédérale, est facultative. C'est à vous de décider du type de pièce d'identité que vous désirez nous fournir. On peut obtenir, sur demande, une liste détaillée des pièces d'identité « acceptables ».

Nous utilisons vos renseignements personnels et financiers pour communiquer avec vous, traiter vos demandes et vous fournir efficacement les services que vous avez demandés. Mieux nous vous connaissons, mieux nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs financiers. En détenant de l'information sur vous, nous pouvons identifier vos exigences en matière de services financiers - aujourd'hui et pour l'avenir. Lorsque vous devenez client de Canaccord, nous nous efforçons d'établir et de maintenir une bonne relation avec vous. Pour ce faire, nous utilisons les renseignements personnels que vous nous avez fournis afin de communiquer avec vous et de préserver vos intérêts.

Dans le cours de nos activités quotidiennes, l'accès aux renseignements privés, délicats et confidentiels se limite aux employés autorisés qui ont un motif commercial légitime d'y avoir accès. Par exemple, lorsque vous nous appelez, nous rendez visite en succursale ou nous faites parvenir un courriel, nos employés désignés ont accès à vos renseignements afin de s'assurer que vous êtes notre client et de vous aider à répondre à vos besoins. La majorité des renseignements que nous détenons sur vous se trouvent sous forme de dossiers de transactions qui reflètent vos activités avec nous. La loi exige que nous mettions régulièrement à jour cette information. Nous vous la communiquerons sous forme de relevés réguliers ou de confirmations commerciales. Si vous avez accès à Internet, vous pouvez consulter en ligne ces renseignements reflétant vos transactions financières. Nous vous tenons informés des activités de votre compte, authentifions votre identité, vous faisons parvenir d'importants avis et répondons aux besoins ou demandes de renseignements que vous pourriez avoir. Avec votre consentement, nous pouvons aussi vous faire parvenir de l'information sur d'autres produits et services qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Nous prélevons aussi et analysons de l'information provenant d'autres sources aux mêmes fins. En d'autres termes, nous ne recueillons, n'utilisons et ne communiquons des renseignements personnels qu'aux seules fins qu'une personne raisonnable estimerait acceptable dans les circonstances.

Principe 3 - Consentement

Nous n'obtenons ou n'utilisons vos renseignements qu'avec votre consentement

Nous obtenons votre consentement avant :

• d'obtenir un rapport de crédit;
• de vous offrir d'autres produits et services;
• de vous faire parvenir de l'information sur nos produits et nos services par marketing direct. Ceci ne comprend pas les renseignements qui figurent ou sont joints à vos relevés mensuels papier ou électroniques, affichés en succursale ou sur notre site Web, ou communiqués en personne par nos employés;
• de partager vos renseignements en toute confidentialité au sein du groupe Canaccord, pourvu que la loi l'autorise;
• d'obtenir, d'utiliser ou de communiquer à d'autres personnes de l'information vous concernant, sauf si la loi ne l'exige ou pour protéger nos intérêts;
• d'utiliser vos renseignements d'une manière autre qu'aux fins qui vous ont été antérieurement communiquées.

Nous vous demandons votre consentement avant d'utiliser votre numéro d'assurance sociale (NAS)

Bien que la loi exige que nous vous demandions votre NAS lorsque vous ouvrez un compte de placement ou un compte portant intérêt, nous devons obtenir votre consentement avant de l'utiliser de quelque autre façon. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer votre NAS, cette décision, en soi, ne vous empêchera pas d'obtenir du crédit ou tout autre service.

Votre consentement peut être explicite ou implicite
Un consentement explicite peut être verbal ou écrit. Par exemple, lorsque vous signez une demande d'ouverture de compte, vous nous donnez votre consentement écrit d'obtenir un rapport de crédit. Vous fournissez un consentement implicite lorsque nous pouvons raisonnablement conclure que vous avez donné votre consentement en prenant certaines mesures ou en décidant de ne pas prendre ces mesures. Par exemple, si nous vous donnons l'occasion de nous indiquer que vous ne voulez pas recevoir d'information par marketing direct et que vous omettez de le faire, nous pouvons conclure que vous n'avez pas objection à recevoir ce matériel. Nous nous fions sur votre consentement pour utiliser et communiquer des renseignements d'identification à votre sujet, comme votre nom et votre adresse.

Vous pouvez retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous faisant parvenir une demande écrite à ce sujet, pourvu qu'aucune exigence législative ne l'empêche. Nous nous réservons le droit de répondre à vos instructions dans un délai de 30 jours ouvrables. Cependant, afin de maintenir l'intégrité du système des rapports de crédit, nous sommes tenus de mettre à jour vos renseignements de crédit auprès du bureau de crédit, tant que vous détenez un compte avec nous. Vous ne pouvez retirer votre consentement à cette fin pendant cette période. Si vous ne consentez pas à certaines utilisations de vos renseignements ou si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions vous fournir un produit ou un service en particulier. Dans ce cas, nous vous expliquerons la situation afin de vous aider à prendre une décision.

Principe 4 - Limitation de la collecte

Renseignements anonymes ou non personnels

Chez Canaccord, nous prélevons régulièrement des renseignements anonymes ou non personnels. Il s'agit de renseignements qui ne peuvent être associés à une personne ou à une entreprise en particulier. Par exemple, nos serveurs Web recueillent automatiquement des renseignements anonymes ou non personnels lorsque vous visitez le site Web de Canaccord. Rassemblés électroniquement, ces renseignements peuvent comprendre les pages que vous avez visitées, le type de navigateur que vous utilisez, le niveau de chiffrement que votre navigateur peut accepter et votre adresse IP. Ces renseignements servent à des fins de recherche et d'analyse. Par exemple, nous pouvons déterminer combien de fois notre politique en matière de protection des renseignements personnels en ligne a été consultée, mais nous n'avons pas d'information précise sur ceux qui l'ont consultée. Afin de mieux comprendre nos marchés, nous recueillons parfois de l'information à des fins d'analyse en menant des sondages anonymes auprès de nos clients ou en compilant de l'information démographique à partir de nos dossiers existants et en provenance de Statistique Canada.

Principe 5 - Restrictions sur l'utilisation, la divulgation et la conservation

Nous vous demandons votre consentement avant de partager vos renseignements avec autrui

Nous ne partageons pas les renseignements vous concernant au sein du groupe Canaccord, ni ne les communiquons à qui que ce soit à l'extérieur du groupe Canaccord, sans votre consentement. Par exemple, nous ne communiquons vos renseignements à un bureau de crédit qu'avec votre consentement. Certaines exceptions s'appliquent aux règles précitées. Par exemple, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements sans votre consentement, si nous :

• Si nous utilisons une entreprise externe pour traiter vos renseignements.
  Nous avons parfois recours à une entreprise externe qui travaille pour nous en utilisant certains de vos renseignements personnels - par exemple, l'impression des relevés mensuels ou le traitement d'une transaction de fonds commun de placement ou l’analyse, l’hébergement ou le stockage de données. Lorsque nous confions un contrat à nos fournisseurs de services spécialisés, ils ne reçoivent que l'information nécessaire pour fournir ces services. De plus, il leur est interdit d'emmagasiner, d'analyser ou d'utiliser cette information à des fins autres que le contrat pour lequel ils ont été mandatés. Ces fournisseurs peuvent être situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres territoires ou pays et peuvent être tenus de communiquer des renseignements aux autorités gouvernementales, réglementaires, aux tribunaux ou aux autorités policières en raison de demandes légitimes. Nous sélectionnons nos fournisseurs avec soin et nous nous assurons qu'ils utilisent des normes de sécurité comparables à celles de Canaccord.
• devons communiquer de l'information pour des raisons juridiques;
  Il se peut que nous soyons contraints de communiquer certains renseignements à un tribunal de droit ou à une autre autorité légale ou réglementaire. Dans ce cas, notre politique consiste à ne communiquer que l'information demandée et à nous assurer que les autorités qui en font la demande ont des motifs légitimes de le faire.
• devons protéger les intérêts de Canaccord.
  Dans certaines circonstances, il se peut que Canaccord soit dans l'obligation de recueillir, d'utiliser ou de communiquer de l'information pour assurer sa protection. Par exemple, ce peut être le cas lorsque nous désirons recouvrer un compte en souffrance, réaliser la garantie d'un compte sur marge ou déceler ou prévenir une fraude.

Principe 6 - Exactitude

Nous corrigeons vos renseignements

Chaque fois que c'est possible, nous corrigerons toute information que nous aurions pu communiquer à une organisation externe.

Si un tiers, tel un bureau de crédit, nous a fourni des renseignements que vous affirmez être erronés, nous vous communiquerons le nom et l'adresse de ce tiers, de sorte que vous puissiez corriger l'information.

Principe 7 - Mesures de sécurité

Nous protégeons vos renseignements contre les erreurs, les pertes et l'accès non autorisé

Chacun de nos employés est responsable d'assurer la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels il a accès. Nous tenons nos employés informés de nos politiques et de nos procédures en matière de protection des renseignements personnels et nous réitérons l'importance qu'ils s'y conforment. Tous les employés doivent aussi, à titre de condition d'emploi, respecter ces politiques et procédures.

Canaccord a un responsable désigné qui supervise la gouvernance de la protection des renseignements personnels, y compris la politique, le règlement des différends, la sensibilisation et les communications. On peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : Corporation Canaccord Genuity, P.O. Box 10337 Pacific Centre, 609 Granville Street, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1H2.

Les dossiers électroniques des clients sont conservés dans un environnement hautement sécuritaire à accès limité. Les dossiers papier sont emmagasinés dans des classeurs verrouillés et résistants au feu. Leur accès est également très limité. Nos spécialistes en sécurité informatique s'assurent que tous nos systèmes informatiques sont sécuritaires. Grâce à ces mesures et à d'autres, nous réussissons à protéger vos renseignements personnels en tout temps, qu'ils soient emmagasinés dans des dossiers de données ou traités par nos employés. Nos systèmes protègent aussi vos renseignements lorsqu'ils sont transmis, par exemple, entre nos centres de traitement des données et une succursale de Canaccord. Nous gérons adéquatement notre environnement de serveur et notre infrastructure de pare-feu est strictement respectée. Nos pratiques de sécurité sont révisées régulièrement et nous employons des technologies courantes pour nous assurer que la confidentialité et la protection de vos renseignements personnels ne sont pas compromises.

Les sites Web de Canaccord utilisent le protocole SSL (couche des sockets sécurisés) et des technologies de chiffrement à 128 bits pour améliorer la sécurité lorsque vous visitez les zones sécurisées de ces sites. Le protocole SSL est un outil normalisé de l'industrie pour protéger et assurer la sécurité des transmissions de messages par Internet. Lorsque vous accédez à vos comptes ou faites parvenir des renseignements à partir d'un site sécurisé, le chiffrement brouille vos données et les rend illisibles afin de prévenir un accès non autorisé.

Pour éviter un accès non autorisé à vos comptes, vous devez, au moyen d'un mot de passe chiffré, « ouvrir une session » avec certaines zones sécurisées des sites Web de Canaccord. Si vous ne pouvez fournir le mot de passe exact, vous ne pouvez avoir accès à ces sections. Votre mot de passe est chiffré, ce qui constitue actuellement la façon la plus efficace de sécuriser les données. Pour protéger les renseignements de votre compte en ligne, les systèmes sont conçus pour mettre fin automatiquement à la communication en cas d'inactivité prolongée. Dans ce cas, on vous demandera d'ouvrir une nouvelle session pour poursuivre vos activités.

Un témoin (cookie) est un petit fichier contenant un numéro d'identification unique qu'un site Web envoie au navigateur Web de votre ordinateur. Lorsque vous visitez un site en particulier, un témoin peut être utilisé pour retracer les activités de votre navigateur et rendre votre consultation plus uniforme et plus efficace. Les sites Web de Canaccord peuvent utiliser des témoins pour améliorer la fonctionnalité et, dans certains cas, fournir aux visiteurs une expérience en ligne personnalisée.

La section suivante décrit comment les témoins peuvent être utilisés par les sites Web de Canaccord.

• Amélioration de la fonctionnalité
  Les sites Web de Canaccord peuvent utiliser des témoins non persistants pour améliorer les opérations et la fonctionnalité. Par exemple, ces témoins améliorent la navigation, maintiennent la connectivité et assurent la sécurité des sessions de service en ligne. Ils ne renferment aucune information personnelle ou financière et ne sont pas emmagasinés en permanence pour utilisation ultérieure.
• Personnalisation du site
  Certains sites Web de Canaccord utilisent des témoins persistants pour offrir aux visiteurs une consultation personnalisée. Par exemple, Canaccord Genuity Corp. utilise des témoins pour permettre aux visiteurs de créer et de conserver des portefeuilles d'actions qu'ils peuvent récupérer au cours de visites futures. Sur les sites Web de Canaccord, les témoins servent à renforcer ces sites et à procurer une navigation plus efficace. Ces témoins visent à améliorer la navigation et la sécurité de votre session. Nos témoins peuvent visualiser ou récupérer des données de d'autres témoins; ils peuvent aussi saisir des dossiers et des données emmagasinées dans votre ordinateur pour nous fournir des renseignements sur l'efficacité de notre site Web et de l'information qui vous est fournie par ce site. Canaccord n'associe aucune information recueillie au moyen de témoins à votre information financière.

Comment protéger ses renseignements

Chez Canaccord, nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels et vos informations financières. Nous croyons que vous pouvez aussi prendre des mesures à cet égard. Voici une liste de mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger contre la fraude et les intrusions.

• Mots de passe - Les mots de passe sont nécessaires pour vous identifier et authentifier votre permission d'accéder à vos comptes. Lorsque vous vous inscrivez à des services en ligne, tel que « CC Access », les mots de passe que vous utilisez sont chiffrés. Le chiffrement est actuellement le moyen le plus efficace d'assurer la sécurité des données. Tout comme il nous importe d'employer des procédures strictes pour protéger vos renseignements, vous devriez aussi prendre des précautions à l'égard de vos mots de passe. Lorsque vous choisissez un mot de passe, utilisez une combinaison de lettres et de chiffres et évitez les mots qui peuvent aisément vous être associés, tels que le nom d'un membre de votre famille, de votre animal de compagnie ou de la rue où vous vivez. Nous vous suggérons aussi de modifier régulièrement votre mot de passe.
• Renseignements personnels - Vous ne devriez pas partager vos renseignements personnels ou financiers, comme votre numéro d'identification personnel, votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro de carte de crédit, à moins de comprendre clairement l'objet de la demande et de savoir avec qui vous faites affaire.
• Sécurité en ligne - Afin de vous assurer que votre connexion aux zones protégées des sites Web de Canaccord est sécuritaire, assurez-vous que l'icône d'un « cadenas verrouillé » ou d'une « clé non brisée » figure dans le coin inférieur droit de la barre des tâches de votre navigateur. Vous pouvez aussi vérifier dans la barre d'adresse si le protocole SSL est actif. Si l'adresse commence par « https », plutôt que par la norme « http », cela signifie que le protocole SSL fonctionne.
• Sollicitation douteuse - De temps à autre, Canaccord tient des campagnes promotionnelles par téléphone, courrier et courriel. Si vous n'êtes pas certain de l'information que vous recevez de nous, communiquez au 1 800 663 1899 (Canada) ou au 1 800 663 8061 (États-Unis) pour vérifier si cette campagne est une activité légitime de Canaccord.

Vos renseignements sont détruits lorsqu'ils ne sont plus nécessaires
Nous ne conservons vos renseignements que pendant la période où nous en avons besoin relativement aux produits et aux services que vous utilisez, pour vous offrir des produits et des services lorsque vous êtes client de Canaccord, et, pendant une période de temps raisonnable par la suite ou pour répondre à toute exigence juridique. Nous devons aussi respecter les normes de notre secteur en matière de conservation. Nous détruisons vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ou retirons votre nom de cette information.

Principe 8 - Transparence

Vous pouvez savoir à qui nous avons donné les renseignements vous concernant

À votre demande, nous vous indiquerons le nom des entreprises ou organisations externes à qui nous avons fourni de l'information à votre sujet, à moins que la loi ne l'interdise. Cette information ne comprend pas les renseignements que nous donnons à des entreprises externes qui travaillent pour nous, tels les imprimeurs de nos relevés de compte. Elle ne comprend pas non plus les rapports T5 de l'Agence du revenu du Canada, ni les mises à jour régulières de l'information sur le crédit qui sont transmises au bureau de crédit.

Principe 9 - Accessibilité

Vous pouvez vérifier l'exactitude de vos renseignements

Il est important que vos renseignements personnels et financiers soient exacts et complets, car des décisions sont souvent prises à partir de ces données. En tant que client, vous pouvez vérifier les renseignements détenus dans vos dossiers personnels et financiers afin d'en confirmer l'exactitude, de les faire mettre à jour, de les faire corriger ou d'en faire retirer l'information désuète. Nous vous encourageons à faire corriger toute erreur, aussi souvent que nécessaire. Malgré tous nos efforts, des erreurs peuvent survenir. Si vous repérez des renseignements erronés ou désuets dans votre dossier, nous apporterons les modifications appropriées et nous vous fournirons un exemplaire de l'information corrigée. Au besoin, nous communiquerons ces modifications à des tiers auxquels nous pourrions involontairement avoir fait parvenir des renseignements erronés.

La plupart des renseignements sont disponibles sous forme de dossiers de transactions. Les relevés de compte et les bordereaux de confirmation d'opérations constituent en général la meilleure source de ce type d'information. Si vous êtes un abonné de « CC Access », vous pouvez aussi obtenir la plupart des renseignements de votre compte par ce moyen. Vous pouvez obtenir d'autres détails sur les opérations passées dans vos comptes en consultant votre succursale. Il n'y a aucuns frais pour vérifier ou faire corriger vos renseignements. Nous vous demandons de formuler votre demande par écrit. Il peut y avoir des frais si vous désirez un double de dossiers que nous vous avons déjà remis - par exemple, un relevé mensuel ou une confirmation de transaction. S'il y a des frais nous vous en informerons à l'avance. Vous pouvez vérifier régulièrement la majeure partie de vos renseignements - par exemple, en assurant le suivi de vos ordres d'achat et de vente ou en examinant avec soin vos relevés de compte.

Si nous avons obtenu de l'information à votre sujet de la part d'autres personnes, à votre demande, nous vous informerons du nom de la personne qui nous a fourni ces renseignements. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas autorisés à vous faire parvenir directement certains renseignements.

Principe 10 - Règlement des plaintes et demandes des clients

Nous répondons rapidement à vos demandes

Nous répondrons rapidement à vos demandes visant à consulter vos renseignements et ce, toujours dans un délai de 30 jours. Si nous devons prolonger cette période ou refuser votre demande, nous vous indiquerons pourquoi, sous réserve de toute restriction juridique, et nous vous informerons de tout nouveau délai, des raisons de cette prolongation et de vos droits en vertu de la loi applicable relativement à cette prolongation du délai.

Nous nous sommes engagés à soutenir les politiques de Canaccord en matière de protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant nos politiques en matière de protection des renseignements personnels ou sur la manière dont nous les respectons, faites-nous le savoir sans tarder. Vos préoccupations nous importent. Canaccord a à coeur de vous traiter avec le plus grand respect et la plus grande considération ainsi qu'à vous fournir le plus haut niveau de service. Il se peut toutefois que, de temps à autre, une erreur se produise. Il peut y avoir un malentendu ou vous pouvez avoir l'impression d'avoir été traité injustement. Quelles que soient les circonstances, nous accordons la priorité à la résolution de votre problème.

Modifications apportées à la Politique de Canaccord en matière de protection des renseignements personnels

Nous nous réservons le droit de modifier à l’occasion la Politique de Canaccord en matière de protection des renseignements personnels pour tenir compte des changements apportés à nos services, à la technologie et à l’évolution des questions juridiques. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des passages de notre politique en matière de protection des renseignements personnels lorsque nous sommes d’avis que nous devons le faire. Nous vous encourageons à reconsulter notre site Web et à relire cette politique à intervalles périodiques. Chaque fois que vous communiquez des renseignements personnels ou que vous utilisez nos services, vous acceptez d’être assujetti aux modalités actuelles de cette politique. La dernière mise à jour de la Politique de Canaccord en matière de protection des renseignements personnels a eu lieu en septembre 2010.

Questions, préoccupations et plaints

Comment résoudre une préoccupation ou une plainte chez Canaccord Genuity

Parlez-nous ! Dans la plupart des cas, le simple fait d'en parler avec nous permet de résoudre la plainte

 

Si vous ne pouvez résoudre un problème à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, Wade Cox, par courriel à l'adresse suivante : privacy@cgf.com ou par courrier à Canaccord Genuity Corp., C.P. 10337 Pacific Centre, 2200 - 609 rue Granville, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1H2.

Si, après avoir suivi les procédures, vos préoccupations ne sont toujours pas résolues à votre satisfaction, n'hésitez pas à communiquer directement avec votre Commissaire à la protection à la vie privée provincial, par téléphone ou par écrit. Par exemple, en Colombie-Britannique, vous pouvez communiquer avec l’Office of the Information & Privacy Commissioner for British Columbia au 1 800-663-7867 ou (604) 660-2421 et demandez un transfert vers (205) 387-5629, ou à Victoria, au (250) 387-5629. Vous pouvez aussi envoyer une télécopie au bureau de l’Office of the Information & Privacy Commissioner for British Columbia au (250) 387-1696. Vous pouvez aussi faire parvenir une demande de renseignements par courriel à l'adresse suivante info@oipc.bc.ca ou écrire à Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia, C.P. 9038, Stn. Prov. Govt., Victoria, (Colombie-Britannique) V8W 9A4.

Le bureau du Commissaire à la protection à la vie privée provincial accusera réception de votre plainte. Si aucune poursuite juridique n'a été prise à ce sujet, le Commissaire à la protection à la vie privée provincial entreprendra immédiatement son travail. Dans la plupart des cas, vous recevrez une réponse dans un délai de cinq jours ouvrables. Si vous êtes en désaccord avec la conclusion du Commissaire à la protection à la vie privée provincial, vous pouvez communiquer avec l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement pour obtenir un autre examen indépendant. On peut formuler une demande par courriel à l'adresse suivante : ombudsman@obsi.ca, site internet: https://www.obsi.ca   ou par courrier à l'adresse suivante : Ombudsman des services bancaires et d'investissement, 20, rue Queen Ouest, Bureau 2400, C.P. 8, Toronto, (Ontario) M5H 3R3. On peut aussi communiquer au 1 888 451-4519 (à Toronto (416) 287-2877) ou faire parvenir une télécopie au 1 888 422-2865 (à Toronto (416) 225-4722).

Si, après avoir suivi les étapes ci-dessus, vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en écrivant à l'adresse suivante : Commissariat à la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, ou communiquer au 1 800 282-1376 ou (819) 994-5444.  Site internet : https://www.priv.gc.ca/fr.